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Description

Guichet unique qui permet au citoyen de solutionner son litige avec l'Administration publique dans plusieurs secteurs d'activités. Il vise à informer le citoyen sur la marche à suivre à compter du dépôt du recours jusqu'à la fermeture du dossier. On y retrouve également des renseignements particuliers sur la mission du Tribunal, ses compétences et ses résultats.

Mots-clefs

Unique, guichet, citoyen, litige, legislateur, publique, administration, quebec, administratif, tribunal.

Site(s) web

Autres présences internet (réseaux sociaux, etc.)

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